Notre service - votre solution ?



  • Souhaitez-vous connaître, identifier et évaluer les exigences légales applicables à votre entreprise dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail ?
     
  • Devez-vous démontrer que vous avez systématiquement identifié, documenté les exigences légales et vérifié la conformité de votre entreprise, par exemple dans le cadre d'une certification ISO 14001 ou ISO 45001 

Nous vous aidons à réaliser ces tâches de manière simple et exhaustive à l’aide de deux outils complémentaires.
Veille légale Lexonline :
Service d'information sur la législation suisse et son évolution

En savoir plus
Checklist Lexonline :
Identification et évaluation des exigences légales

En savoir plus
 

Pourquoi choisir Lexonline?

  • Pratique: Nous rédigeons tous nos textes pour qu’ils soient compris par des professionnels sans connaissances juridiques préalables
  • Expert: Notre service existe depuis plus de 20 ans et est en main de professionnels compétents et expérimentés
  • Flexible: Notre système convient à des entreprises de toutes les branches et de toutes tailles
  • Personnalisé: Nos spécialistes peuvent vous aider en cas de besoin et nous organisons régulièrement des formations courtes pour vous assurer la maîtrise de votre système
  • Avantageux: Grâce à notre longue expérience et au nombre élevé de nos abonnés, nous garantissons un prix attractif et juste
  • Made in Switzerland: La législation suisse est notre spécialité et toutes vos données sont hébergées en Suisse de manière sûre

Veille légale Lexonline



Recueil des textes de lois:
Ce service contient tous les actes législatifs au niveau fédéral (lois, ordonnances, accords internationaux et directives essentielles) dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail. Ceux-ci sont classés selon deux structures différentes :
  • Classification par thème... 
    • environnemental et de la sécurité et santé au travail 
    • Classification selon le recueil systématique du droit fédéral

Le recueil des textes de lois est disponible en deux langues (français / allemand).

Des listes cantonales complémentaires contiennent une sélection de lois et règlements cantonaux, qui sont classés selon la même structure thématique que les actes fédéraux.
 
 

Service de veille légale
Les changements législatifs au niveau fédéral font l’objet d’un suivi hebdomadaire. Ils sont communiqués par le biais de newsletters d'information personnalisés et publiés sur le site web Lexonline avec des commentaires et des documents en lien. Les actualisations couvrent :
  • Les textes légaux modifiés ou nouveaux
  • Les changements futurs mis en consultation
  • Des publications complémentaires en lien avec la législation, telles que des aides à l’exécution ou des études
Les listes cantonales sont mises à jour une fois par an.
 

Checklist Lexonline

La checklist Lexonline vous aide à identifier les exigences légales applicables à votre entreprise et à évaluer la conformité dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail.



La checklist est basée sur un questionnaire en ligne et offre les fonctionnalités suivantes :


  • Identification des exigences légales au moyen d'un questionnaire structuré par thème et comportant environ 250 questions
  • Liste des textes légaux correspondants et liens 
  • Résumé des exigences applicables à votre entreprise sous forme de mots-clés
  • Possibilité d'ajouter des thématiques, des commentaires, des liens et des documents
  • Fonctions de filtrage des questions, affichage graphique des résultats et exportation vers un fichier Excel

  • Multi-utilisateurs
  • Bilingue français/allemand
  • Mise à jour régulière du questionnaire en fonction des changements législatifs
  • Évaluation et preuve de conformité d’après les normes ISO 14001 et 45001
  • Facile à utiliser de manière autonome, sans nécessiter de connaissances juridiques particulières
  • Protection des données par cryptage et hébergement en Suisse.
 

Vue d'ensemble de l'offre

Abonnement Veille légale
sans checklist
Veille légale
avec checklist
Test gratuit / 3 mois gratuit / 2 semaines
Veille légale Confédération 340.– /an 740.– /an
Veille légale Confédération + 1-5 cantons 640.– /an 1040.– /an
Veille légale Confédération + tous les cantons 1040.– /an 1440.– /an
Multi-licences     Demander une offre
Formation « Conformité légale environnementale »     Plus d’information

Ce que nos clients en disent?

 
Depuis des années, nous sommes un client Lexonline satisfait de sanu sa. Les questionnaires législatifs adaptés par sanu sa à notre organisation, clairs et faciles à utiliser, nous permettent de vérifier la conformité légale beaucoup plus rapidement qu’auparavant. Chaque mois, nous sommes informés des dernières modifications législatives. Pour obtenir un aperçu rapide et efficace de la conformité légale, nous recommandons Lexonline pour les petites et moyennes entreprises.
Werner Blunier, Global Quality Manager EMC, Schaffner International AG
 

Login client Lexonline

e-mail :
mot de passe :

Rester connecté    

Mot de passe oublié ?

Qui sommes-nous?


Anne-Christine Chappot, Responsable du contenu législatif de Lexonline
Experte dans les domaines de la gestion environnementale, de la gestion d'entreprise et des risques depuis plus de 20 ans. 

T: +41 79 669 83 62  , E: lexonline@sanu.ch 




Gestion du système, hotline et organisation des formations. Experts en management environnemental.

Entreprise de formation, développement et de soutien dans le domaine de la durabilité depuis 1988
sanu | Portrait du sanu ag



Comment pouvons-nous vous aider ?

Vous avez des questions sur notre produit ou avez-vous besoin d'un devis ? Alors n'hésitez pas à nous contacter - nous serons heureux de vous aider à trouver la meilleure solution pour votre organisation.





Myriam Binggeli
Coordinatrice de projet

T: +41 32 322 14 33 , E: lexonline@sanu.ch 





Marc Münster, chef de projet, dipl. pgd. EPFL en ingénierie
et management de l’environnement, codirecteur sanu sa

T: +41 32 322 14 33 , E: lexonline@sanu.ch 




Questions et réponses

Lexonline convient-il à n'importe quel type d'organisation et branche d'activité ?
Le service Lexonline convient à toute organisation qui souhaite maîtriser sa conformité légale en matière de protection de l’environnement et/ou de protection des personnes.

Ce service s’adresse donc aussi bien à des PME qu’à de grandes entreprises, dans les secteurs de la production, de la construction, des services, etc.

Des bureaux de conseils et des administrations publiques (communes, services cantonaux) y trouvent également une source d’information structurée et dynamique.

Lexonline permet-il de répondre aux exigences des normes ISO ?
Les normes ISO de systèmes de management, en particulier ISO 14001 et ISO 45001, exigent que l’organisation identifie les exigences légales qui concernent ses activités et la manière dont ces exigences s’appliquent. Elle doit également évaluer sa conformité et être en mesure de la démontrer en documentant ce processus. L’organisation doit aussi assurer l’actualisation de ces informations en mettant en place une veille législative.

La Veille légale et la Checklist Lexonline permettent conjointement de mettre en œuvre ces exigences avec efficacité.

Lexonline couvre-t-il toutes les prescriptions réglementaires applicables en Suisse ?
Le service de veille légale Lexonline comprennent les prescriptions fédérales (lois et ordonnances), cantonales (lois et règlements) et couvrent également les directives complémentaires de sécurité et santé publiées par les principaux organismes compétents : CFST, AEAI, SECO, suva.

Faut-il avoir des connaissances juridiques étendues pour utiliser Lexonline ?
L’ensemble des services Lexonline est conçu pour des non-juristes. Les utilisateurs sont essentiellement des personnes au sein d’entreprises et d’autres organisations qui sont en charge de systèmes de management, des spécialistes ou coordinateurs-rices dans les domaines de l’environnement, de la sécurité et santé ou de la qualité.

Lexonline contient-il des réglementations internationales (par exemple européennes) ?
Le champ d’application de Lexonline est la réglementation applicable en Suisse.

Les prescriptions internationales adoptées par la Suisse sont incluses (accords, protocoles internationaux). Les prescriptions européennes (règlements UE) applicables en Suisse sont également prises en compte par le biais des ordonnances fédérales qui y font référence.

Les autres prescriptions internationales / européennes qui ne s’appliquent pas directement en Suisse mais qui peuvent concerner par exemple des entreprises exportatrices ou importatrices ne sont par contre pas incluses dans Lexonline. Il faut pour cela se référer aux règlementations des pays concernés.

Peut-on personnaliser les informations que l'on reçoit (par ex. en fonction de son type d'activité) ?
Tout-e utilisateur-rice du service de veille légale Lexonline peut inclure ou exclure des thèmes entiers ou, pour une sélection plus fine, des textes spécifiques de façon à créer sa propre bibliothèque de textes législatifs.

Ainsi, les informations qui sont communiquées via les newsletters périodiques sont filtrées pour plus d’efficacité dans le travail de veille législative.

L’utilisation de la Checklist permet d’aller plus loin en synchronisant automatiquement les résultats de l’évaluation légale avec la sélection des textes. Une adaptation manuelle est par la suite toujours possible.

Peut-on s'abonner uniquement à la Checklist sans le service d'information ?
Comme la réglementation évolue en permanence, une utilisation correcte de la Checklist dans le temps implique la prise en compte des changements législatifs. Ces informations sont produites par la Veille légale Lexonline.

De ce fait, s’il est possible de s’abonner uniquement au service de veille légale Lexonline, il n’est par contre pas possible de s’abonner uniquement à la Checklist.

Un compte Lexonline peut-il être employé par plusieurs utilisateurs ?
L’administrateur principal du compte peut gérer jusqu’à 4 sous-utilisateurs supplémentaires. Ces sous-utilisateurs peuvent accéder à la Veille légale, personnaliser leur sélection de textes, recevoir les newsletters périodiques sur les changements et consulter la Checklist sans la modifier.

Doit-on effectuer une installation (logiciel, application) avant d'utiliser Lexonline ?
Ce n’est pas nécessaire, car Lexonline fonctionne entièrement en ligne, sans aucune installation préalable. On peut donc accéder directement à l’ensemble du service depuis n’importe quel PC, tablette ou smartphone.

Comment les données de Lexonline sont-elles sécurisées ?
Lexonline offre deux niveaux de sécurité :
  • La veille légale et les données personnelles des abonnés sont accessibles de manière conventionnelle avec un mot de passe personnel modifiable et réinitialisable en cas de perte.
  • La Checklist nécessite un niveau de sécurité plus élevé puisqu’elle peut contenir des données privées de l’organisation abonnée selon les réponses et commentaires qui y sont enregistrés. Ces données sont donc cryptées et accessibles uniquement au moyen d’une clé de sécurité personnelle générée au démarrage et enregistrée chez l’utilisateur.
Les bases de données de Lexonline sont exclusivement stockées sur des serveurs localisés en Suisse.