Notre service - votre solution ?



  • Souhaitez-vous connaître, identifier et évaluer les exigences légales applicables à votre entreprise dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail ?
     
  • Devez-vous démontrer que vous avez systématiquement identifié, documenté les exigences légales et vérifié la conformité de votre entreprise, par exemple dans le cadre d'une certification ISO 14001 ou ISO 45001 

Nous vous aidons à réaliser ces tâches de manière simple et complète à l’aide de deux outils complémentaires.
Veille légale Lexonline :
Service d'information sur la législation suisse et son évolution

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Checklist Lexonline :
Identification et évaluation des exigences légales

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Veille légale Lexonline



Recueil des textes de lois:
Ce service contient tous les actes législatifs au niveau fédéral (lois, ordonnances, accords internationaux et directives essentielles) dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail. Ceux-ci sont classés selon deux structures différentes :
  • Classification selon les thèmes généraux…
    • de la protection de l’environnement (par ex. protection de l’eau, de l’air, gestion des déchets, etc. )
    • et de la sécurité et santé au travail (droit du travail en général et spécifique à la sécurité et santé, commentaires sur les lois et ordonnances, directives, etc.)
  • Classification selon le recueil systématique du droit fédéral

Le recueil des textes de lois est disponible en deux langues (français / allemand).

Des listes cantonales complémentaires contiennent une sélection de lois et règlements cantonaux, qui sont classés selon la même structure thématique que les actes fédéraux.
 
 

Service de veille légale
Les changements législatifs au niveau fédéral font l’objet d’un suivi hebdomadaire. Ils sont communiqués par le biais de newsletters d'information personnalisés et publiés sur le site web Lexonline avec des commentaires et des documents en lien. Les actualisations couvrent :
  • Les textes légaux modifiés ou nouveaux
  • Les changements futurs mis en consultation
  • Des publications complémentaires en lien avec la législation, telles que des aides à l’exécution ou des études
Les listes cantonales sont mises à jour une fois par an.
 

Checklist Lexonline

La checklist Lexonline vous aide à identifier les exigences légales applicables à votre entreprise et à évaluer la conformité dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail.




La checklist est basée sur un questionnaire en ligne et offre les fonctionnalités suivantes :


  • Identification des exigences légales au moyen d'un questionnaire structuré par thème et comportant environ 250 questions
  • Liste des textes légaux correspondants et liens 
  • Résumé des exigences applicables à votre entreprise sous forme de mots-clés
  • Évaluation de la conformité avec possibilité d'ajouter des commentaires
  • Fonctions de filtrage des questions, affichage graphique des résultats et exportation vers un fichier Excel
  • Bilingue français/allemand

  • Mise à jour semestrielle du questionnaire en fonction des changements législatifs 
  • Synchronisation des résultats de la checklist avec vos sélections de textes dans les listes Lexonline ce qui permet de personnaliser vos newsletters
  • Preuve de conformité d’après les normes ISO 14001 et 45001
  • Facile à utiliser de manière autonome, sans nécessiter de connaissances juridiques particulières 
  • Protection des données par cryptage
 

Vue d'ensemble de l'offre

Upgrade :
Vous êtes déjà abonné au service de Veille légale Lexonline et vous souhaitez en plus vous abonner à la Checklist ou aux informations sur des législations cantonales ? Vous pouvez effectuer vous-même la mise à niveau correspondante dans votre compte client.
 
Abonnement Veille légale
sans checklist
Veille légale
avec checklist
Test 3 mois gratuit non disponible
Veille légale au niveau fédéral 290.–/an 640.–/an
Veille légale Confédération + 1-5 cantons 590.–/an 940.–/an
Veille légale Confédération + tous les cantons 990.–/an 1340.–/an
 

Ce que nos clients en disent?

 
En tant qu'entreprise certifiée ISO9001 / OHAS18001 il est primordiale de nous tenir informé des changements dans la législation Fédérale et Cantonale. L'outil lexonline m'a convaincu par sa simplicité d'utilisation et les options de domaines d'activité
W. Marshall, EHS Manager, Baxalta Manufacturing Sàrl
 

Questions et réponses

Lexonline convient-il à n'importe quel type d'organisation et branche d'activité ?
Le service Lexonline convient à toute organisation qui souhaite maîtriser sa conformité légale en matière de protection de l’environnement et/ou de protection des personnes.

Ce service s’adresse donc aussi bien à des PME qu’à de grandes entreprises, dans les secteurs de la production, de la construction, des services, etc.

Des bureaux de conseils et des administrations publiques (communes, services cantonaux) y trouvent également une source d’information structurée et dynamique.

Lexonline permet-il de répondre aux exigences des normes ISO ?
Les normes ISO de systèmes de management, en particulier ISO 14001 et ISO 45001, exigent que l’organisation identifie les exigences légales qui concernent ses activités et la manière dont ces exigences s’appliquent. Elle doit également évaluer sa conformité et être en mesure de la démontrer en documentant ce processus. L’organisation doit aussi assurer l’actualisation de ces informations en mettant en place une veille législative.

La Veille légale et la Checklist Lexonline permettent conjointement de mettre en œuvre ces exigences avec efficacité.

Lexonline couvre-t-il toutes les prescriptions réglementaires applicables en Suisse ?
Le service de veille légale Lexonline comprennent les prescriptions fédérales (lois et ordonnances), cantonales (lois et règlements) et couvrent également les directives complémentaires de sécurité et santé publiées par les principaux organismes compétents : CFST, AEAI, SECO, suva.

Faut-il avoir des connaissances juridiques étendues pour utiliser Lexonline ?
L’ensemble des services Lexonline est conçu pour des non-juristes. Les utilisateurs sont essentiellement des personnes au sein d’entreprises et d’autres organisations qui sont en charge de systèmes de management, des spécialistes ou coordinateurs-rices dans les domaines de l’environnement, de la sécurité et santé ou de la qualité.

Lexonline contient-il des réglementations internationales (par exemple européennes) ?
Le champ d’application de Lexonline est la réglementation applicable en Suisse.

Les prescriptions internationales adoptées par la Suisse sont incluses (accords, protocoles internationaux). Les prescriptions européennes (règlements UE) applicables en Suisse sont également prises en compte par le biais des ordonnances fédérales qui y font référence.

Les autres prescriptions internationales / européennes qui ne s’appliquent pas directement en Suisse mais qui peuvent concerner par exemple des entreprises exportatrices ou importatrices ne sont par contre pas incluses dans Lexonline. Il faut pour cela se référer aux règlementations des pays concernés.

Peut-on personnaliser les informations que l'on reçoit (par ex. en fonction de son type d'activité) ?
Tout-e utilisateur-rice du service de veille légale Lexonline peut inclure ou exclure des thèmes entiers ou, pour une sélection plus fine, des textes spécifiques de façon à créer sa propre bibliothèque de textes législatifs.

Ainsi, les informations qui sont communiquées via les newsletters périodiques sont filtrées pour plus d’efficacité dans le travail de veille législative.

L’utilisation de la Checklist permet d’aller plus loin en synchronisant automatiquement les résultats de l’évaluation légale avec la sélection des textes. Une adaptation manuelle est par la suite toujours possible.

Peut-on s'abonner uniquement à la Checklist sans le service d'information ?
Comme la réglementation évolue en permanence, une utilisation correcte de la Checklist dans le temps implique la prise en compte des changements législatifs. Ces informations sont produites par la Veille légale Lexonline.

De ce fait, s’il est possible de s’abonner uniquement au service de veille légale Lexonline, il n’est par contre pas possible de s’abonner uniquement à la Checklist.

Un compte Lexonline peut-il être employé par plusieurs utilisateurs ?
L’administrateur principal du compte peut gérer jusqu’à 4 sous-utilisateurs supplémentaires. Ces sous-utilisateurs peuvent accéder à la Veille légale, personnaliser leur sélection de textes, recevoir les newsletters périodiques sur les changements et consulter la Checklist sans la modifier.

Doit-on effectuer une installation (logiciel, application) avant d'utiliser Lexonline ?
Ce n’est pas nécessaire, car Lexonline fonctionne entièrement en ligne, sans aucune installation préalable. On peut donc accéder directement à l’ensemble du service depuis n’importe quel PC, tablette ou smartphone.

Comment les données de Lexonline sont-elles sécurisées ?
Lexonline offre deux niveaux de sécurité :
  • La veille légale et les données personnelles des abonnés sont accessibles de manière conventionnelle avec un mot de passe personnel modifiable et réinitialisable en cas de perte.
  • La Checklist nécessite un niveau de sécurité plus élevé puisqu’elle peut contenir des données privées de l’organisation abonnée selon les réponses et commentaires qui y sont enregistrés. Ces données sont donc cryptées et accessibles uniquement au moyen d’une clé de sécurité personnelle générée au démarrage et enregistrée chez l’utilisateur.
Les bases de données de Lexonline sont exclusivement stockées sur des serveurs localisés en Suisse.

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Comment pouvons-nous vous aider ?

Vous avez des questions sur notre produit ou avez-vous besoin d'un devis ? Alors n'hésitez pas à nous contacter - nous serons heureux de vous aider à trouver la meilleure solution pour votre organisation.

Myriam Binggeli, Coordinatrice de projet, T: +41 32 322 14 33 , E: lexonline@sanu.ch